Chez Les Producteurs de pommes du Québec (PPQ) nous accordons de l’importance à la protection des renseignements que nous détenons.
Dans le cadre de nos activités et de notre mission, nous traitons notamment des renseignements concernant des personnes physiques qui permettent de les identifier. Ce sont des renseignements personnels.
1. But de la politique
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des producteurs et productrices de pommes, des visiteurs et utilisateurs du site Web des PPQ (vous). Elle précise aussi la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés si nécessaire.
2. Consentement
En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel, par téléphone, en personne, ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique et vous autorisez les PPQ et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
3. Quels sont les renseignements que nous recueillons?
A. Les renseignements que vous nous transmettez
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez lorsque vous :
- Communiquez avec nous par téléphone ou courriel;
- Remplissez un formulaire pour vous inscrire à une formation ou à un événement;
- Remplissez un formulaire pour vous abonner à nos infolettres.
Selon les circonstances, il peut s’agir de vos nom et prénom, de vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, région), de votre curriculum vitae, de vos questions, commentaires, demandes de renseignements et de vos préférences.
B. Les renseignements recueillis par le biais d’ententes
Pour nous permettre de respecter nos obligations légales, notamment en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, les PPQ collectent également des renseignements personnels par le biais d’une entente avec l’Union des producteurs agricoles.
C. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web
Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs du site Web des PPQ. Il s’agit d’un outil permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation de sites Web.
Google Analytics recueille les renseignements suivants :
- le nombre de visiteurs du site;
- le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés (Windows, macOS, Linux, etc.);
- la catégorie d’appareil, sa marque et son modèle;
- la résolution de l’écran et d’autres paramètres techniques;
- la date, l’heure et la durée moyenne des visites;
- les pages consultées;
- l’adresse des sites référents, si les visiteurs visitent le site à partir d’une autre plateforme;
- la ville dans laquelle le site a été consulté;
- la région dans laquelle le site a été consulté;
- le pays dans lequel le site a été consulté;
- le sexe;
- l’âge;
- la langue;
- les centres d’intérêt.
Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de notre site Web et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs afin que nous puissions améliorer nos outils et l’expérience globale des utilisateurs.
Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des outils similaires sur le site Web. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur, ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ces renseignements peuvent notamment comprendre la date, l’heure et la durée de vos visites, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur. Ces renseignements sont recueillis automatiquement dans le but d’optimiser votre expérience sur notre site, notamment en mémorisant vos réglages et préférences. Les fichiers témoins sont conservés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même de votre historique de navigation.
De plus, si vous souhaitez désactiver les fichiers témoins, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Soyez toutefois avisés que la désactivation des fichiers témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation.
4. Comment vos renseignements sont-ils utilisés?
Nous utilisons principalement vos renseignements personnels :
- Pour vous rendre les services que vous nous demandez;
- Pour optimiser le contenu, le service de navigation et l’affichage de notre site;
- Pour répondre à vos questions, commentaires et demandes de renseignements;
- Pour vous inscrire à une formation ou à un événement;
- Pour ajouter votre inscription à nos listes d’envoi d’infolettres, selon votre choix;
- Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement accessibles aux membres du personnel des PPQ.
5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous protégeons les renseignements qui nous sont communiqués, à compter du moment de leur transmission jusqu’au moment de leur destruction. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de connaître vos renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent ont accès à vos renseignements personnels.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.
6. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
- À nos fournisseurs de services, partenaires ou conseillers, lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation de leurs services ou de leurs fonctions (par exemple, le fournisseur des services d’hébergement des données et de conception de notre site Web);
- Dans tous les cas où cette communication est permise ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal).
7. Conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec et ailleurs au Canada. Les renseignements que nous transmettons à nos fournisseurs de services peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activités.
8. Destruction des renseignements personnels
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
9. Droits d’accès et de rectification
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels ou de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
Toutefois, pour vous assurer que les renseignements que nous détenons sont complets et exacts, veuillez nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements personnels.
10. Révocation du consentement
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucun effet sur les communications de renseignements faites au préalable avec votre consentement initial.
11. Désabonnement
Quand vous vous abonnez à l’une ou l’autre des infolettres proposées dans la section d’abonnement aux infolettres, le courriel fourni sera utilisé par les PPQ pour vous transmettre des infolettres aux contenus variés, selon vos choix.
Si vous ne souhaitez plus figurer sur nos listes d’envoi, il suffit de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque infolettre à laquelle vous êtes inscrit.
12. Liens vers des sites Web externes
Le site Web des PPQ contient des liens menant à d’autres sites, externes aux PPQ, comme des sites de partenaires et des sites gouvernementaux. Cette politique ne s’étend pas à ces sites Web. En cliquant sur ces liens, vous y serez automatiquement dirigés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur exploitation et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des politiques, procédures et pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels ni à quelque autre titre que ce soit.
13. Pour communiquer avec nous
Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de protection de la vie privée ou les conditions d’utilisation, pour formuler une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour révoquer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante rprp@upa.qc.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Union des producteurs agricoles (DAJ)
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
555, boul. Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec: https://plainte.cai.gouv.qc.ca/
14. Mise à jour
Les PPQ se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier les contenus et politiques à tout moment. Les PPQ vous invitent donc à les consulter régulièrement puisque des changements pourraient y être apportés. En utilisant le site Web des PPQ, vous acceptez d’être lié par de telles modifications.
La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 11 avril 2024.